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Comment savoir si mon terrain est constructible ou non ?

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Déclaration de travaux ou permis de construire ?

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Faut il un permis de construire ou une déclaration de travaux pour construire/aménager un garage ?

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Faut il une autorisation d'urbanisme pour créer/rénover/modifier une fenêtre ou porte fenêtre ?

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Faut il une autorisation d'urbanisme pour un portique ou tout autre aire de jeu (toboggan...) ?

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Faut il une autorisation d'urbanisme pour une douche ou un cabinet en extérieur ?

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Faut il vraiment imprimer sa demande d'autorisation d'urbanisme en 5 exemplaires ?

Faut il vraiment imprimer sa demande d’autorisation d’urbanisme en 5 exemplaires ?

L'architecte des bâtiments de France (ABF) peut-il refuser mon projet d'installation de panneaux photovoltaïque ?

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Les voies de recours pour un refus de permis de construire

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Permis de construire garage en ligne avec PERMEASY : l'assistance simplifiée

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Prix permis de construire

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Quelle autorisation d'urbanisme pour des panneaux solaires/photovoltaïques ?

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comments h
  • retour de la mairie sur dosier déjà déposé

    SUTTERLIN BERTRAND 20 février 17:17 1.

    Bonjour,

    Je viens de prendre le pack équilibre. j’ai déjà déposé un dossier et j’ai reçu un retour de la mairie. Vous trouverez ci-joint le document officiel.

    Que dois-je faire pour que vous puissiez prendre le relai ?

    Je reste à votre disposition,

    Bien cordialement
    Bertrand Sütterlin

  • Surélévation d’un grenier dans une maison de ville en zone UC

    roger 19 août 2023 10:49 2.

    Bonjour.

    J’ai surélévé de 80 cm une partie de la toiture d’un grenier pour pouvoir l’aménager il y a 19 ans.

    Je souhaite vendre la maison et l’acquéreur me demande de régulariser l’opération.
    Que me conseillez vous ?

    Merci

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