1. Dessiner chaque façades, à l’échelle et avec des cotes
Objectif : limiter le risque de faire l’objet d’une notification pour insuffisance
Les demandes d’autorisations de construire (permis de construire comme déclaration préalable de travaux) peuvent facilement faire l’objet d’une notification pour insuffisance en raison de l’absence de l’un ou de plusieurs des plans à joindre.
Ainsi, l’omission pure et simple du plan des façades est un motif largement suffisant pour justifier un ajournement de la demande, temps que les éléments manquants n’ont pas été produits.
Encore plus cruel : le fait de produire l’ensemble des plans requis ne va pas systématiquement prémunir de la notification pour insuffisance.
Il suffit de ne pas illustrer un élément nécessaire à l’instruction sur les plans pour faire l’objet d’une notification.
Le service instructeur peut avoir a effectuer des mesures sur les plans
En parallèle, il faut savoir que le service en charge de l’instruction de la demande d’autorisation de construire peut être amené à effectuer des mesures directement sur les plans.
Bien que cette pratique ne soit pas forcément systématique pour un plan des façades et des toitures, il n’empêche qu’en fonction du terrain, du projet et du règlement d’urbanisme, l’administration peut être conduite à un moment ou un autre à mesurer directement sur le plan certains éléments d’architecture, tout particulièrement les hauteurs.
Exemple pratique plan des façades et des toitures « rigoureux »
Exemple de plan des façades et des toitures avec des cotes et des annotations pour chacune des façades
Mise en forme des plans des façades
Afin de déposer une demande convenable et de limiter au possible les risques de faire l’objet d’une notification pour insuffisance (ce qui n’est pas dramatique en soit), la solution idéale est de transmettre, à l’échelle et avec quelques cotes et annotations, les plans des 4 façades du bâtiment à créer ou à modifier.
Les cotes et annotations à inscrire au plan des façades
Le plan des façades et des toitures doit illustrer l’élévation du bâtiment.
Ainsi, il est tout à fait possible d’annoter quelques cotes sur le plan des façades.
Voici les élévations à inscrire au plan des façades, pour chacune des composantes de la construction :
| Hauteurs du sol au faîtage |
| Hauteur du sol à l’égout du toit |
Egalement, et tout particulièrement pour une demande ne comportant pas de notice descriptive (PC.4 ou DP 11), il est tout à fait possible d’inscrire quelques annotations permettant de qualifier les matériaux, ou même les dimensions des éléments de composition.
Le plan de chaque façades : pas systématique
Attention : la réalisation du plan des 4 façades du bâtiment n’est pas non plus systématique.
Tout dépend en fait du projet à construire.
S’il s’agit d’une construction nouvelle, isolée de toutes les autres constructions, alors il sera nécessaire de produire les plans de chacune des façades.
En revanche, pour des travaux sur constructions existantes (pose de velux, d’une porte ou d’une baie vitrée), alors il est possible de faire uniquement les plans des seules façades concernées par les travaux, sous réserve bien sûr des exigences de la mairie.
A noter pour les travaux sur construction existante : bien que la réalisation des plans pour chacune des façades n’est pas systématique, en revanche, il sera nécessaire de fournir des plans de l’état initial et de l’état projeté (voir çi-après).
| TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES | Plan des façades uniquement concernées par les travaux MAIS les plans de l’état initial et projeté sont à fournir |
| CONSTRUCTIONS NOUVELLES | Plan de chacune des façades |
2. Pour des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, réalisez les plans des façades de l’état initial et de l’état projeté
Ce paragraphe concerne exclusivement les travaux sur constructions existantes (extensions, véranda, garage accolé, pose de fenêtre ou portes …).
Une petite mise en garde cependant concernant les constructions nouvelles : bien que les plans des façades de l’état initial et projeté n’ont pas à être exigé (fort logiquement), en revanche, l’état initial et projeté peut être exigé pour les plans en coupe et les plans de masse.
Les plans de l’état initial et projeté : une obligation légale, pourtant méconnue
Tout particulièrement pour les travaux sur constructions existantes, il est nécessaire d’établir le plan des façades de l’état initial et de l’état projeté.
Il ne s’agit pas d’une pratique couramment admise, mais d’une obligation codifiée par le code de l’urbanisme en son article R.431-10.
Exemple de plan des façades de l’état initial et projeté
En haut l’état avant travaux, en bas après travaux. Les plans de l’état initial et projeté sont à fournir pour chacune des façades concernées par les travaux.
Plan des façades de l’état initial :
Il s’agit simplement du plan des façades et des toitures illustrant l’apparence de la construction à modifier au moment du dépôt de la demande d’autorisation de construire.
Plan des façades de l’état projeté :
Il représente les façades et les toitures après les travaux qui font l’objet de la demande d’autorisation de construire.
Mise en forme du plan des façades de l’état initial
Le plan des façades et des toitures de l’état initial n’a pas à obéir à une mise en forme particulière.
Mise en forme du plan des façades de l’état projeté
En revanche, il est conseillé d’inscrire quelques annotations permettant de localiser les éléments à créer.
Cela permet d’améliorer la visibilité du plan des façades.
3. Utilisez des couleurs et des textures
Un plan des façades et des toitures est un document « rationnel »
Le plan des façades et des toitures n’a pas pour vocation à être une œuvre d’art.
Il s’agit exclusivement d’un document « rationnel », dont la finalité est notamment de témoigner de la qualité architecturale des travaux ou de la construction à créer.
Pour autant, un plan des façades et des toitures réussi passe, il faut l’avouer, par sa qualité purement esthétique et visuelle.
Il est vrai qu’en principe (et en principe seulement), la qualité visuelle du plan des façades ne doit pas interférer sur l’issue à donner à la demande d’autorisation de construire.
Par exemple, un plan des façades conforme aux attentes de l’administration, mais désagréable à l’œil, n’a pas à susciter de réactions négatives.
En pratique, un plan des façades réalisé trop grossièrement aura de fortes chances de susciter un a priori négatif (à tort ou à raison).
Un tel plan pourrait facilement laisser supposer que l’aspect architectural et l’intégration paysagère du projet n’a pas fait l’objet d’une attention particulière. Or, comme vu plus haut, c’est justement ce que doit témoigner le plan des façades et des toitures.
Exemple de plan des façades et des toitures avec et sans couleur
En haut, un plan en couleur et texture, en bas, un plan sans couleur. L’utilisation de couleurs n’est pas obligatoire, mais cela peut permettre de faciliter la compréhension de l’aspect du projet.
Mise en forme d’un plan des façades et des toitures en couleur
L’une des astuces pour embellir un plan des façades et des toitures est d’utiliser des couleurs et des textures.
Ces couleurs et textures peuvent permettre également de renforcer le réalisme du plan des façades et des toitures, et ainsi de faciliter la compréhension générale de l’aspect du projet.
En revanche, l’utilisation d’effet d’ombre, de transparence ou de reflet semble par contre totalement superflue, en plus d’être consommateur d’encre dans le cadre de plans imprimés.
Une mise en garde importante toutefois, l’astuce des couleurs n’est valable que dans deux cas :
1. Pour un plan réalisé à la main : lorsque l’esquisse (autrement dit, les contours) du bâtiment et de ses éléments de composition a été réalisée soigneusement, ce qui suppose beaucoup de talent
2. Ou lorsque le plan a été réalisé par un logiciel, dont l’utilisation de couleurs et de textures est grandement facilitée.
Une réserve sur les couleurs concernant les plans réalisés à la main
Exemple de plan des façades en fausses couleurs et avec un effet d’ombre. Dans la mesure où les couleurs sont fausses, alors elle n’ont pas d’intérêt à l’instruction, au même titre que l’effet d’ombre.
Sans rentrer dans les détails de l’un de nos retours, il ne faut surtout pas que l’utilisation de couleurs, dans le cadre d’un plan des façades réalisé à la main, transforme le plan en une sorte de coloriage.
Il reste préférable de s’abstenir d’employer des couleurs dès lors que le résultat final s’apparente plus à un croquis qu’à un plan.
Insistons sur le fait que l’utilisation de couleurs pour un plan dessiné à la main peut avoir de bons résultats qu’avec beaucoup de talent.
Une autre réserve : les couleurs et textures doivent être conformes à la réalité du bâtiment à créer ou à modifier
Comme vu plus haut, le plan des façades et des toitures est un document « rationnel » en aucun cas un croquis ou une œuvre d’art.
C’est-à-dire que s’il est décidé d’employer des couleurs et des textures, alors ces dernières doivent avoir une utilité.
En outre, les couleurs doivent impérativement être similaires aux constructions existantes ou à créer.
Autrement, deux effets sont possibles :
1. Il n’est d’aucun intérêt d’employer des couleurs et des textures, ce qui n’entraine pas de conséquences graves, si ce n’est qu’une perte de temps pour l’administré ;
2. Ou alors, et cela est bien pire, le plan des façades et des toitures peut induire l’administration en erreur sur l’interprétation architecturale du projet.
Les couleurs sont à utiliser avec parcimonie
Au final, quitte à être répétitif, l’emploi de couleur reste clairement réservé à des mains expertes ou lors de l’utilisation de logiciels.
Il est possible de s’aider d’un nuancier RAL pour parvenir à réaliser une représentation fidèle en couleur.
En effet, les teintes des matériaux de façades, de toiture et les éléments de composition sont fréquemment désignés sous leur référence RAL.
Il suffit donc de reprendre ces teintes RAL sur les plans à déposer en mairie.
4. Les détails : l’une des clés pour réussir un plan des façades
Le plan des façades et des toitures doit être détaillé
Fréquemment, le plan des façades et des toitures est désigné comme un plan illustrant la composition générale du bâtiment.
Il faut entendre par général le fait que le plan des façades et des toitures va illustrer l’ensemble du bâtiment : le plan des façades et des toitures doit être exhaustif.
Aussi, il ne faut surtout pas comprendre que le plan des façades peut se contenter de représenter des contours. Au contraire, il est plus que recommandé d’illustrer les détails de composition des éléments.
Voici en vrac quelques éléments à représenter :
| Toiture | Couverture |
| Cheminée | |
| Fenêtre de toit | |
| Lucarne, chien-assis | |
| Façades | Porte |
| Fenêtre | |
| Battants, roulants | |
| Gouttière | |
| Œil, jour, lucarne | |
| Modénature : acrotère, corniche, châssis, piliers … | |
| Pour encore plus de détails : défenses, grilles VMC, luminaires |
Exemple d’une fenêtre
A gauche : le bon exemple, à droite : le mauvais exemple
Concernant ces illustrations : il s’agit ici uniquement de fournir un exemple de représentation à fournir.
Évidemment, dans le cadre d’une autorisation de construire, il ne faut pas seulement illustrer la fenêtre, mais également l’ensemble du bâtiment.
Sur cet exemple, à gauche, il est possible d’apprécier la composition de la fenêtre :
Il s’agit d’une fenêtre vraisemblablement en bois, en deux vantaux et comportant des croisillons.
Il est même possible de distinguer le dormant, les traverses et les parecloses.
Pour mieux comprendre ce que cela implique, il faut savoir ainsi que ce genre d’éléments peut tout à fait être réglementé au travers du Plan Local d’Urbanisme ou du règlement de l’Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AMVAP, remplaçant du PSMV).
Il peut ainsi être imposé l’emploi ou non de croisillons.
En cela, le plan de cette fenêtre fournit toutes les informations nécessaires à l’instruction de la demande.
Contre-exemple de la fenêtre
A l’inverse, sur le contre-exemple à droite, aucun élément de détail n’est apparent.
Il est seulement possible d’envisager qu’il existe deux ouvrants, et que la fenêtre est en PVC blanc.
Il est clair que ce type de représentation aura de très fortes chances d’entrainer une notification pour insuffisance.
Contre-exemple de plan des façades et des toitures
LE plan à ne pas déposer ...
Le plan des façades et des toitures à ne surtout pas déposer.
Ce plan, qui s’apparente plutôt à un schéma, ne permet de connaitre aucun détail : impossible de savoir s’il s’agit d’une porte pleine ou close, impossible de savoir s’il est prévu de poser des battants, peut-être même qu’aucune gouttière n’est prévue …
Un tel plan fera forcément l’objet d’une notification pour insuffisance.
5. Représentez seulement les éléments visibles depuis l’extérieur du bâtiment
Le plan des façades et des toitures illustre certes l’ensemble des éléments de composition.
Pour autant, il est totalement inutile de tomber dans l’excès de zèle : seuls les éléments visibles depuis l’extérieur du bâtiment intéressent l’instruction.
La raison est simple : les éléments invisibles ne sont généralement pas réglementés.
Quels sont ces éléments « invisibles » ?
Très schématiquement, et sous réserve des pratiques locales et de la demande d’autorisation de construire, les éléments invisibles sont de deux sortes :
1. Les dispositifs situés à l’intérieur de la construction.
Par exemple, il est inutile, et de toute manière techniquement impossible, de dessiner la poignée intérieure d’une fenêtre.
2. Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des éléments de façades.
Par exemple, il n’est peut-être pas utile de dessiner les charnières d’une fenêtre, qui de toute façon, seront invisibles sur le plan des façades et des toitures dès lors que l’échelle dépasse le 1/100e.
En revanche, et même s’il s’agit d’un élément totalement anecdotique, il reste malgré tout conseillé de dessiner la poignée extérieure des portes d’accès.
Une réserve sur les dispositifs mécaniques
A gauche, des battants avec des gonds, à droite, les mêmes battants, mais sans gonds. Est-ce réellement nécessaire de représenter ce genre d’éléments, d’autant plus qu’ils seront invisibles sous une échelle plus large ? Risquons d’affirmer que non, inutile donc de perdre du temps sur ce genre de détails. Remarquez qu’en revanche, les barres sont dans les deux cas apparentes.
Nous citons ici exclusivement des éléments dont la dimension ne dépasse guère les 3 cm à peut-être 8 cm.
Il s’agit des éléments qui ne sont pas forcément en évidence en façade ou en toiture (un gond reste sauf exception un élément assez discret).
Aussi, dès lors que la façade intègre tout autre dispositif mécanique dont l’impact architectural est évident, alors il est nécessaire de le dessiner sur le plan des façades et des toitures.
Citons par exemple les portes de garages motorisés ou les volets roulants, dont le dispositif mécanique peut être apparent.
Au final …
Dessiner un plan des façades et des toitures repose sur une logique rigoureuse, et en réalité, peu accessible.
Ni une œuvre d’art et encore moins un schéma, le plan des façades repose notamment sur un arbitrage entre les éléments à faire apparaitre et les éléments superflus, tout en conservant à l’esprit que c’est l’aspect extérieur du bâtiment dans son ensemble qui est réglementé.
L’utilisation de logiciels est à ce titre tout à fait indiquée pour réussir un plan des façades et des toitures.
Reste alors à passer par une période d’apprentissage de ces outils informatiques, qui elle aussi, peut parfois être assez laborieuse.
Plus d’infos sur ce sujet :
Plan des façades et des toitures état initial et état futur
Abri de jardin : réussir à faire son permis de construire ou sa déclaration préalable
Faire son plan de masse pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple…
Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple…
Déclaration préalable extension pour moins de 40 m² : retour sur quelques idées reçues
