Que faut-il comprendre par état initial et état futur du plan en coupe ?
- L’état initial : l’état initial permet de visualiser l’occupation des constructions par rapport au terrain naturel tel qu’il est au dépôt de la demande d’autorisation.
- L’état futur (ou projeté) : l’état futur représente le profil du terrain naturel et le mode d’occupation des constructions après les travaux, notamment à la suite des opérations de déblaiement ou de remblaiement.
Dans quels cas réaliser le plan en coupe de l’état initial et celui de l’état futur ?
L’alinéa b) de l’articleR.431-10 du code de l’urbanisme dispose que le projet architectural se compose, entre autres :
« b) [d’] Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur »
A cet égard, seule la modification du profil du terrain motive la réalisation d’un plan en coupe de l’état initial et d’un autre plan en coupe représentant son état futur.
Néanmoins, le service instructeur demeure libre d’exiger l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de la demande.
En outre, le code de l’urbanisme ne propose pas (et n’a pas à apporter) de définition claire sur ce qu’est une « modification » du profil du terrain.
Dans ces conditions, l’idéal, sous réserve de l’appréciation de la mairie, reste de transmettre un plan en coupe de l’état futur et initial dès lors que le projet :
- Consiste en une construction enterrée ;
- Comporte des fondations, ou repose sur un aménagement surélevé prévu à son accueil (dalle, terrasse) ;
- Prévoit une démolition ;
- Consiste à modifier les limites du terrain (par exemple lors d’une division de terrain) ;
- Et évidemment, lorsqu’il est prévu de procéder à une modification de l’altimétrie de la pente du terrain : affouillement, exhaussement, remblaiement, déblaiement.
Exemple de plan de masse état initial et état futur
Construction nouvelle
Exemple de plan en coupe, vue AA, pour une construction nouvelle, ici un abri de jardin (cliquez sur l’image pour agrandir)
Travaux sur construction existante
Exemple de plan en coupe, vue AA, dans le cadre de travaux sur construction existante, ici une pergola (cliquez sur l’image pour agrandir)
Exemple de plan en coupe, vue BB, dans le cadre de travaux sur construction existante, ici une extension (cliquez sur l’image pour agrandir)
Légende commentée
Construction existante (état initial)
Dimensions de la construction existante
Afin d’améliorer la lisibilité du plan en coupe, il est plus qu’indiqué de mentionner les dimensions des constructions existantes, calculées depuis le nu extérieur des façades.
Cette donnée permettra au service instructeur de se représenter à la fois les proportions des constructions et dans le même temps leur mode d’intégration au profil du terrain.
Distance de la construction existante aux limites du terrain
La distance mesurée depuis les limites du terrain au plus proche des constructions ou de leurs éléments indissociables est strictement encadrée par les règles d’urbanisme.
Aussi, il peut être intéressant, sans être nécessaire dès lors que la construction est édifiée, d’inscrire les distances aux limites du terrain
Hauteur de la construction existante calculée depuis le terrain naturel
La hauteur des bâtiments peut également être réglementée.
Il est donc recommandé d’inscrire les hauteurs de l’ensemble des constructions, même celles existantes car elles peuvent avoir leur importance dans le cadre du respect des règles de prospect.
Construction projetée (état futur)
Hauteur de la construction projetée
La hauteur de la construction à créer peut être déterminante quant à la suite à donner au dossier. Aussi, il est nécessaire d’en faire mention sur le plan en coupe.
Dimensions de la construction projetée // distance aux limites du terrain // distance entre les constructions si traversées par la ligne de coupe
Les dimensions de la construction future doivent apparaître sur le plan en coupe. Ces dimensions permettent de visualiser l’emprise au sol de la construction à bâtir. En conséquence, il devient plus aisé pour le service instructeur de s’assurer du respect des règles d’implantation.
Toute aussi importante, la distance aux limites du terrain doit absolument figurer sur les plans de l’état futur. Cette distance se mesure depuis la limite du terrain au point le plus proche de la construction à bâtir ou de ses composantes qui lui sont indissociables.
Enfin, lorsqu’elles sont traversées par la ligne de coupe (à faire figurer sur le plan de masse de l’état futur) il est pertinent d’inscrire systématiquement les distances entre deux constructions.
Ce sont ces éléments qui constituent l’essentiel des informations à fournir sur le plan en coupe. Sans elles, le plan en coupe risque de très loin de faire l’objet d’une notification pour insuffisance.
Limite de l’assise de la construction projetée
Pour les travaux sur construction existante :
Dans le cadre de travaux sur construction existante (véranda, extension, surélévation …), il peut être intéressant de distinguer la partie nouvelle à bâtir de la partie déjà existante. Cette distinction peut prendre la forme d’une simple ligne.
L’objectif est de limiter les risques de confusion entre le projet et l’existant, d’autant plus qu’une telle confusion peut facilement susciter une mauvaise interprétation du projet par l’administration.
Terrain
Profil du terrain naturel
Le profil du terrain naturel doit nécessairement apparaître sur le plan en coupe, même lorsque la pente est nulle.
Dès lors qu’il est prévu de modifier l’altimétrie du terrain, il est possible de distinguer le sol fini (plans de l’état futur) du sol naturel (plan de l’état initial), par exemple en inscrivant le sigle « tf » sur la zone concernée par les travaux de remblaiement/déblaiement.
Altimétrie du terrain naturel
Les points altimétriques, qui structurent le profil du terrain illustré par le plan en coupe, peuvent être localisés par une balise « Tn », par exemple sous forme de points ou de croix.
Clôture du terrain / limite du terrain
La limite du terrain apparaît forcément sur le plan de coupe, à la fois à l’état initial et à l’état projeté.
Il s’agit là d’un élément loin d’être superflu : ce sont à partir des limites du terrain que sont mesurées les marges de recul des constructions.
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