Les demandes d’autorisation avant la dématérialisation
Avant l’avènement de la dématérialisation, les demandes d’autorisation d’urbanisme étaient habituellement soumises par voie postale ou en personne aux services d’urbanisme de la mairie, accompagnées des formulaires officiels et des pièces justificatives requises pour l’instruction du dossier.
Il était nécessaire d’imprimer plusieurs exemplaires des demandes de permis, d’envoyer les plis en recommandé avec accusé de réception et de se rendre aux heures d’ouverture des guichets de la mairie, ce qui s’avérait être une perte de temps considérable, accompagnée de la nécessité de fournir une quantité importante de documents et de la fatigue engendrée par les déplacements.
La dématérialisation des permis
Les usagers sont invités à soumettre leur demande de permis de construire en ligne depuis le 1er janvier 2022, à tout moment et depuis n’importe quel emplacement, bénéficiant ainsi d’un processus simplifié et sans frais. La mairie est en mesure de recevoir ces demandes de manière dématérialisée.
Soit par :
- Adresse mail générique.
- Remplissage du formulaire en ligne sur le site internet.
- Téléservice dédié.
Les principes juridiques qui régissent la dématérialisation
L’instauration du dépôt et de l’instruction en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme s’inscrit dans une volonté de simplification et de modernisation des services publics, afin de répondre à l’accès en ligne de la majorité des services. Cette démarche vise à améliorer la qualité des services publics, à moderniser l’action publique et à optimiser les moyens tout en maîtrisant les dépenses.
- Les communes dont la population est inférieure à 3500 habitants doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, en utilisant des méthodes telles que l’envoi d’un courriel, le remplissage d’un formulaire sur le site ou l’utilisation d’un téléservice spécifique.
- Les communes dont la population est supérieure à 3500 habitants sont tenues de mettre en place une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme, en plus de la saisine par voie électronique.
Saisine par voie électronique : Constitue une communication avec l’administration par des moyens pratiques, efficaces et sûrs, sans nécessiter de déplacement physique, est une solution judicieuse.
Les avantages de la dématérialisation
- Réduction des coûts liés à l’utilisation du papier, à l’envoi de documents et à la gestion du temps.
- Pouvoir déposer son dossier en ligne à tout moment et où que l’on soit, ainsi que la simplification des démarches, offrent un gain de temps considérable.
- Une démarche plus économique et plus écologique, ainsi que des économies sur les procédés de reproduction de documents en plusieurs exemplaires et l’affranchissement de courriers recommandés, peuvent être réalisées.
- Avoir des informations régulières sur l’évolution de son dossier.
- Éviter les erreurs en supprimant les étapes de ressaisie des dossiers transmis, afin d’améliorer leur qualité.
- Assurer une meilleure suivi des dossiers et des documents qui les composent, et facilitez la collaboration entre les services qui doivent donner leur avis (administration et services consultés).
