Il est possible d’installer un portique ou tout autre aire de jeu de manière provisoire, sans avoir à obtenir une autorisation d’urbanisme, à condition de respecter la durée maximale de son installation.
... | Hors des zones protégées | Dans les zones protégées |
Type d’autorisation | Aucune autorisation n’est nécessaire si le trampoline est installé pour une période maximale de 3 mois | Aucune autorisation n’est nécessaire si le trampoline est installé pour une période ne dépassant pas 15 jours |
Les aires de jeux sont considérées comme une annexe extérieure dans le jardin et comme une structure légère de jeux.
Aucune démarche n’est nécessaire si les dimensions des aires de jeu ne dépassent pas :
12 m de hauteur au maximum
5 m² de superficie au maximum
Dans le cas contraire, une autorisation est strictement nécessaire pour les aires de jeu
Déclaration préalable : L’emprise au sol et la surface de plancher doivent être inférieures ou égales à 20 m².
Permis de construire : pour une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m².