Il est essentiel de saisir les règles et les lois qui régissent l’urbanisme et les changements apportés à un bâtiment. La construction, la rénovation ou la transformation d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre peut nécessiter une autorisation d’urbanisme.
De quelle autorisation ai-je besoin ?
- Si les travaux ne portent pas atteinte à l’aspect extérieur de votre maison, ils ne requièrent pas de permission spécifique.
- En remplaçant vos fenêtres par un autre modèle, vous aurez un impact sur l’aspect extérieur du bâtiment. Par conséquent, il est indispensable de déposer une Déclaration Préalable de Travaux auprès des autorités compétentes.
- En modifiant l’aspect extérieur du bâtiment par l’ouverture d’un toit ou d’un mur ou par le remplacement des fenêtres de toit ou mur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux doit être déposée.
- Dans le cas où vos travaux modifient la structure porteuse ou à la façade du bâtiment, il est impératif de déposer un permis de construire.