Déclaration de travaux ou permis de construire ? Votre projet se situe dans (obligatoire) Choisissez une propriété individuelle une copropriété autre Votre projet est (obligatoire) Choisissez adossé ou intégré au bâtiment existant une nouvelle construction, ou indépendant du bâtiment existant La commune du projet dispose t'elle d'un (obligatoire) Choisissez PLU POS / RNU Surface du bâtiment existant (obligatoire) Surface nouvellement créée (obligatoire) Dans les cas d'un changement de destination, rénovation, changement d'ouvertures, bref dans tous les cas où il n'y a pas de création de surface, indiquez la valeur 0 La nouvelle construction est-elle à usage d'habitation ? (obligatoire) Choisissez Oui Non Valider Remplissez le formulaire ci-dessus puis cliquer sur [Valider] et les résultats seront affichés ici.
