Réalisation du dossier
En fonction de la nature de votre projet (petits ou gros travaux) vous devrez déposer en mairie un dossier de déclaration de travaux (DP), ou un dossier de permis de construire (PC).
Déclaration de travaux ou permis de construire ?
La déclaration de travaux, c’est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. Ce document permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Le permis de construire, c’est une autorisation d’urbanisme qui concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher, ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à ce permis en fonction de la surface rajoutée.
Que ce soit une déclaration de travaux ou un permis de construire, le dossier doit contenir un certain nombre de pièces, nous nous occupons de tout :
1. Remplissage du formulaire CERFA avec les informations relatives à votre demande de projet.
2. Réalisation des différents plans exigés : plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan de façade.
3. Rédaction de la notice descriptive.
4. Réalisation d’une modélisation 3D du projet dans son environnement.
5. Intégration de photographies situant le projet dans son environnement proche et lointain.
Des pièces complémentaires peuvent venir s’ajouter en fonction des particularités de votre projet.
À noter que pour toute demande de réalisation de dossier, le PLU doit avoir été vérifié en amont. Si vous avez un doute, nous proposons une prestation payante, où nous étudions pour vous le PLU en vigueur pour votre projet.
Chaque projet étant unique, différents paramètres viennent faire varier le temps de réalisation du dossier, nous ne pouvons donc pas nous engager sur une date d’envoi du dossier final. Cependant, à titre indicatif, cette prestation est réalisée en moyenne entre 5 et 15 jours ouvrés à partir de la communication des informations.
