Conclusion du dossier
Dans son article 1er, la loi Grenelle I du 3 août 2009 dispose que :
Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie.
En clair, au 1er janvier 2021, les nouveaux bâtiments d’habitation devront produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment : il s’agit du concept de Bâtiment à Energie POsitive (BEPOS).
Il n’y a pour le moment pas d’informations supplémentaires sur les moyens réglementaires qui seront mis en oeuvre. De plus, le court laps de temps qui sépare la RT 2012 de la RT 2020 laisse fortement supposer que l’échéance pourrait être reculée, d’autant plus que le concept de BEPOS n’est pas encore tout à fait prêt pour une mise en oeuvre généralisée.
Il n’empêche qu’au fil des réglementations thermiques, de la RT 1974 à l’actuelle RT 2012, le législateur tend à accroître ses exigences. En toute logique, la RT 2020 qui s’annonce ira beaucoup plus loin que la RT 2012.
La RT 2012 applicable au 1er janvier 2013 ne constitue, en réalité, qu’un court intermède.
