Contexte
Depuis le 1er janvier 2013, les bâtiments nouveaux à usage d’habitation ou leurs parties nouvelles doivent obéir à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).
Les modalités d’application de la RT 2012 sont précisées par l’arrêté du 26 octobre 2010.
Aussi, un bâtiment est réputé conforme à la RT 2012 lorsqu’il respecte :
- Des exigences de résultats : évalués par les indices Bbio (Besoin BioClimatique), Cep (Coefficient d’Energie Primaire) et Tic (Température Intérieure de Confort).
- Des exigences de moyens : recours à des solutions techniques et respect de normes de construction.
- Le contrôle du respect de la RT 2012 s’effectue par le biais de deux attestations :
- Une attestation à joindre au dépôt du permis de construire, laquelle indique les coefficients Bbio, Cep et Tic envisagés ainsi que les solutions techniques mises en œuvre ;
- Une attestation à transmettre à l’achèvement des travaux, montrant que le bâtiment ou sa partie nouvelle respecte effectivement les dispositions de la RT 2012.
Consultez notre dossier spécial RT 2012 pour plus d’informations (attestations, exigences, contrôles, sanctions …) : RT 2012
RT 2012 et SHONrt
Les modalités de mise en œuvre de la RT 2012 reposent notamment sur la Surface Hors-Œuvre Nette au sens de la réglementation thermique : la SHONRT.
La SHONRT correspond à une « version » adaptée de la surface hors-œuvre nette (SHON) du code de l’urbanisme, remplacée au 1er mars 2012 par la surface de plancher et l’emprise au sol.
SHONrt et Cep
La RT 2012 apporte un indice « Cep », pour « Coefficient d’énergie primaire », rendant compte de la consommation d’énergie primaire d’un bâtiment.
Aussi, l’article 30 de l’arrêté du 26 octobre 2010 dispose que, pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie pour :
- Le chauffage,
- Le refroidissement,
- La production d’eau chaude sanitaire,
- L’éclairage artificiel des locaux,
les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation …
…. avant déduction de la production d’électricité à demeure, doit être inférieure ou égale à :
Cepmax + 12 kWh/(m².an) d’énergie primaire
L’article 4 de l’arrêté du 26 octobre 2010 précise que la surface en m² prise en compte correspond à la SHONRT.
Il apparait en outre que l’étude thermique, à faire réaliser par le maître d’ouvrage au plus tard à l’achèvement des travaux, doit également préciser la SHONrt du bâtiment (annexe 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010).
Consultez avec beaucoup plus de détail le mode de calcul du coefficient Cep, notamment le calcul du Cepmax : CEP
Données administratives et SHONrt
L’arrêté du 11 octobre 2011 détaille le contenu des attestations de prise en compte de la RT 2012, à joindre au dépôt du permis de construire et à transmettre à l’achèvement des travaux.
Dans son article 4, l’arrêté du 11 octobre 2011 montre que l’attestation à joindre au dépôt du permis de construire doit préciser les « données administratives ».
Parmi ces données administratives, il appartient au maître d’ouvrage de préciser à la fois la surface habitable du bâtiment et sa SHONrt.
Extrait de l’ancien article R.111-2 du code de l’urbanisme, remplacé au 1er mars 2012 :
La surface de plancher hors œuvre nette d’une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction :
[...]
e) D’une surface égale à 5 % des surfaces hors œuvre affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des a, b, et c ci-dessus ;
f) D’une surface forfaitaire de cinq mètres carrés par logement respectant les règles relatives à l’accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation.
Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d’un immeuble à usage d’habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.
Calcul SHONRT
La SHONRt est une unité administrative de calcul des surfaces d’un bâtiment, exprimée en m². Son mode de calcul est précisé par l’arrêté du 26 octobre 2010.
Définition SHONRT
La SHONrt est définie par l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010 de la manière suivante :
La surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation (SHONRT) est égale à la surface hors œuvre brute de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, au sens du premier alinéa de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme, après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation.
Bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation
L’arrêté du 26 octobre 2010, dans son annexe III, précise ce qu’il convient d’entendre par bâtiment à usage d’habitation.
Il apparaît ainsi que les bâtiments suivants sont à usage d’habitation :
- Maison individuelle ou accolée,
- Bâtiment collectif d’habitation,
- Foyer de jeunes travailleurs,
- Cité universitaire.
Toujours au sens de l’arrêté du 26 octobre 2010, une maison individuelle consiste en un bâtiment à usage d’habitation comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d’une seule porte d’entrée.
Surface Hors-Œuvre Brute (SHOB)
Au sens de l’ancien article R.112-2 du code de l’urbanisme, la surface hors-œuvre brute est égale à la somme des surfaces de plancher* (voir note) de chaque niveau de la construction :
- Sous-sol aménageable ou non,
- Rez-de-chaussée,
- Niveaux intermédiaires,
- Combles aménageables ou non.
La circulaire du 12 novembre 1990 montre que la SHOB se calcule jusqu’au nu extérieur des façades et comprend les surfaces couvertes, closes ou ouvertes. Sont ainsi pris en compte les balcons, toitures-terrasses, loggias et coursives.
Ne sont toutefois pas pris en compte les vides et trémies, les marches d’escalier ainsi que les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée.
Enfin, selon le décret du 16 octobre 2009, les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l’aménagement d’une construction existante en vue d’améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la SHOB.
*Note :
Il convient de soulever que la surface de plancher prise en compte par la RT 2012 ne correspond pas à l’actuelle définition de la surface de plancher au sens de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.
En effet, l’actuelle « surface de plancher », qui remplace la SHOB et la SHON depuis le 1er mars 2012, ne prend pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs. En outre, la SHOB comprend les espaces de stationnement, contrairement à la surface de plancher qui ne les prend pas en compte.
SHONRT
Afin d’obtenir la SHONrt, il convient de déduire de la SHOB les éléments suivants :
a) Les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
La SHONRT s’obtient après déduction de la SHOB des surfaces en combles ou en sous-sol sous une hauteur inférieure à 1,80 m, ces surfaces étant réputées comme non aménageables.
En outre, les combles ne sont pas considérés comme aménageables en raison de leur impossibilité à supporter des charges supplémentaires ou en raison de l’encombrement de la charpente (en W par exemple).
Toutefois, les buanderies, celliers, ou encore toutes les surfaces pouvant être utilisées à des fins d’archives ou de stockage n’ont pas à être déduites de la SHOB, et appartiennent à la SHONrt.
De plus, il convient de ne pas confondre combles ou sous-sol non aménageables avec combles ou sous-sol non aménagés.
Des combles ou un sous-sol développent de la SHONrt dès lors qu’ils sont aménageables ( « utilisables »), quand bien même ils ne sont pas aménagés ( « utilisés »).
b) Les surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs
Sont à déduire de la SHOB les surfaces occupées par les balcons, loggias et toitures-terrasses. De plus, les surfaces non closes en rez-de-chaussée (coursive ou terrasse de plain-pied par exemple) ou en niveau supérieur (toiture-terrasse) ne sont pas prises en compte par la SHON RT.
Enfin, les vérandas pour lesquelles il n’est pas prévu d’installer un dispositif de chauffage ne développent pas de SHONrt.
c) Les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules
Les surfaces à usage de stationnement des véhicules ne sont pas prises en compte par la SHONrt.
Au sens de la circulaire de 1990, les véhicules dont il s’agit sont : les « véhicules automobiles, caravanes, remorques, bateaux, deux roues, voitures d’enfants ou de personnes à mobilité réduite ».
d) Dans les exploitations agricoles : les surfaces de plancher des serres de production, les locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, les locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation
Ces déductions s’appliquent aux seules exploitations agricoles. Ainsi, toutes les surfaces utilisées en vue d’assurer l’activité agricole ne développent pas de SHONrt.
Toutefois, la SHONrt prend en compte les surfaces à usage d’habitation des exploitants ou de leur personnel.
En outre, il est tenu compte des locaux à usage de bureau ou encore les gîtes ruraux.
Exemple de calcul SHONRT
Exemple de calcul de la SHON RT (cliquez pour agrandir)
SHONRT, surface de plancher, surface utile et surface habitable : des notions distinctes
La réglementation thermique repose sur d’autres définitions de surfaces en plus de la SHONRt. Ces autres « surfaces » sont distinctes les unes des autres, dans la mesure où elles concernent des dispositions que leurs sont propres.
Il convient de plus de ne pas confondre la surface de plancher du code de l’urbanisme avec la SHONrt.
Surface habitable
Au sens de l’article R.111-2 du code de la construction :
La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction :
- Des surfaces occupées par les murs, cloisons,
- Marches et cages d’escaliers, gaines,
- Embrasures de portes et de fenêtres ; […]
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l‘article R. 111-10 du code de la construction, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
La RT 2012 (art.20 arrêté du 26 octobre 2010) impose ainsi que la superficie minimale des baies doit être supérieure ou égale à 1/6e de la surface habitable.
Surface utile
La surface utile intéresse les bâtiments à autre usage que l’habitation, essentiellement les bâtiments tertiaires et à usage d’enseignement.
Aussi, l’arrêté du 26 octobre 2010 définie la surface utile d’un bâtiment comme :
- la surface de plancher construite des locaux soumis à la réglementation thermique, après déduction des :
- Surfaces occupées par les murs, y compris l’isolation ;
- Cloisons fixes prévues aux plans ;
- Poteaux ;
- Marches et cages d’escaliers ;
- Gaines ;
- Ébrasements de portes et de fenêtres ;
- Parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m ;
- Parties du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, à une rampe d’accès ou les parties du niveau inférieur auquel s’arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
- Locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.
De telle sorte que la SHONrt d’un bâtiment à usage autre que l’habitation est égale à la surface utile multipliée par un coefficient :
- 1,1 pour les bureaux et l’enseignement primaire ;
- 1,2 pour l’enseignement secondaire et les établissements d’accueil de la petite enfance.
Surface de plancher
La surface de plancher intéresse le code de l’urbanisme. Avec l’emprise au sol, elle permet essentiellement de déterminer la procédure applicable à une construction : permis de construire, déclaration préalable, dispense de formalités.
De façon globale, la surface de plancher est égale à l’ensemble des surfaces closes et couvertes, calculées au nu intérieur des façades, en ne tenant pas compte des vides, trémies et surfaces sous une hauteur inférieure à 1,80 m. Il n’est également pas tenu compte des combles non aménageables et des espaces de stationnement.
Consultez tous les détails du calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol : surface de plancher | emprise au sol
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